Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes CGV régissent l'utilisation du logiciel « Stammo » (carte de fidélité digitale dans Apple Wallet et Google Wallet, tableau de bord, scanner et fonctions associées) entre creaDIG, Muhammed Emin Akyol, Albert-Einstein-Straße 1, 49076 Osnabrück, Allemagne (« le Prestataire ») et le client. Stammo est réservé aux professionnels. Les conditions du client ne s'appliquent que si le Prestataire les accepte par écrit.

2. Conclusion du contrat et période d'essai

Le contrat est conclu lors de l'inscription. Tout nouveau client peut tester Stammo gratuitement pendant 30 jours ; l'essai prend fin automatiquement et ne se transforme pas en abonnement payant sans action du client. L'abonnement commence lorsque le client choisit une formule et enregistre un moyen de paiement.

3. Prestations

Le contenu dépend de la formule choisie (Start ou Pro) telle que décrite au moment de la commande. Le Prestataire vise une disponibilité de 99 % en moyenne annuelle, hors maintenance planifiée et incidents indépendants de sa volonté (par exemple pannes d'Apple, de Google ou des réseaux mobiles). L'affichage des cartes et des messages dans le Wallet dépend d'Apple et de Google. Le Prestataire peut faire évoluer le logiciel tant que les fonctions essentielles convenues sont maintenues.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande, hors TVA. La facturation est mensuelle et d'avance via le prestataire de paiement Stripe. En cas de changement de formule, le montant est calculé au prorata. En cas de retard de paiement, le Prestataire peut, après préavis, bloquer les nouveaux tampons et les nouvelles cartes ; les clients finaux peuvent toujours utiliser les récompenses déjà acquises.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel et résiliable à tout moment depuis le tableau de bord, avec effet à la fin du mois payé. Après la fin du contrat, le client peut récupérer ses données pendant 30 jours ; elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation.

6. Obligations du client

Le client garde ses identifiants confidentiels et répond des actions de son personnel. Il n'envoie des messages à ses clients que dans le cadre des consentements recueillis et utilise uniquement des logos, images et textes dont il détient les droits.

7. Protection des données

Pour les données des clients finaux, le Prestataire agit en tant que sous-traitant. L'accord de sous-traitance (article 28 RGPD) fait partie intégrante des présentes CGV.

8. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est illimitée en cas de faute intentionnelle ou lourde et d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique. En cas de faute légère portant sur une obligation essentielle, elle est limitée au dommage prévisible, et au maximum aux sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. Les chiffres du tableau de bord (preuve du chiffre d'affaires, prévisions) sont des estimations et non des résultats garantis.

9. Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les CGV moyennant un préavis de 6 semaines par e-mail. Sans opposition du client dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées. En cas d'opposition, chaque partie peut résilier à la date d'effet.

10. Droit applicable

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne. Le tribunal compétent est celui d'Osnabrück, pour autant que la loi le permette. Si une clause est nulle, le reste du contrat demeure valable.

Version : octobre 2026